Formulaire d'autorisation
Le document ci-dessous est destiné à protéger aussi bien le créateur d'une œuvre intellectuelle que le Projet Rosette en tant qu'intermédiaire de publication.
FORMULAIRE D'AUTORISATION
Projet Rosette, représenté par Monsieur Vincent Euverte
Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
10 avenue Edouard Belin - 92500 Rueil Malmaison
Objet : Concession d'une licence d'utilisation
Je soussigné, ______________, reconnais avoir connaissance du fait que le Projet Rosette est une association qui vise à mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur l'écriture hiéroglyphique, notamment par son site internet dont l'adresse actuelle est http://projetrosette.info.
Je suis l'auteur d’œuvres supports de droits d'auteur et souhaite contribuer au Projet Rosette en concédant à titre gratuit une licence d'utilisation sur certaines de ces œuvres (ci-après les « Contributions ») et qui figurent en annexe de la présente.
Par la présente, j'accorde au Projet Rosette pour la durée des droits d'auteur, y compris toute prorogation éventuelle, et pour le monde entier une licence d'utilisation non exclusive à titre gratuit sur l'ensemble des droits d'auteur afférents à mes Contributions au Projet Rosette.
Les droits que je concède au Projet Rosette comprennent notamment :
- Le droit de reproduction, qui s'entend comme le droit de numériser et de fixer ou faire fixer matériellement, sans limitation du nombre, mes Contributions, en tout ou en partie, seules ou conjointement à d'autres œuvres ou à des textes, à l'identique ou sous une forme modifiée pour les besoins de la finalité du Projet Rosette, par tous procédés qui permettent de les communiquer au public et aux visiteurs ou membres du Projet Rosette par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout support papier, numérique ou optique (notamment serveur de site web, CD-ROM, DVD, disque dur).
- Le droit de représentation, qui s'entend comme le droit de présenter ou de faire présenter publiquement, en tout ou en partie, seules ou conjointement à d'autres œuvres ou à des textes, à l'identique ou sous une forme modifiée pour les besoins de la finalité du Projet Rosette, mes Contributions dans le monde entier, y compris notamment la représentation publique, intégrale ou par extraits, la diffusion par voie hertzienne, par satellites, par télédiffusion et par réseau (notamment Internet, des Intranets, des Extranets) et par tous moyens de câblodistribution, ainsi que par tous les procédés informatiques, cinématographiques, audiovisuels, comprenant les vidéocassettes, vidéodisques, CD-ROM, produits vidéogrammes, notamment produits multimédias, dans tous lieux et à destination de tous publics, payants ou non, et aux visiteurs ou membres du Projet Rosette.
- Le droit de distribution, y compris le droit de vendre, de louer, de prêter, télécharger, mes Contributions, en tout ou en partie, seules ou conjointement à d'autres œuvres ou à des textes, à l'identique ou sous une forme adaptée et modifiés pour les besoins de la finalité du Projet Rosette, et en autant d'exemplaires que souhaité par le Projet Rosette.
Les droits à l'exploitation de mes Contributions sont consentis à titre gratuit. J'ai connaissance du fait que le Projet Rosette est une association sans but lucratif et que l'exploitation de mes Contributions ne donne lieu à aucun revenu particulier pour le Projet Rosette. En conséquence, je reconnais l'impossibilité de mettre en œuvre une rémunération proportionnelle et y renonce donc expressément par la présente.
Je reconnais que le Projet Rosette est libre, pour l'exploitation des droits concédés, de contracter avec tout tiers de son choix sous réserve du respect de mon droit moral.
Je garantis par la présente être le seul et unique auteur de mes Contributions. En conséquence, je garantis le Projet Rosette contre tout trouble de jouissance, revendication ou éviction d'un tiers au motif que mes Contributions portent atteinte à un quelconque droit de tiers.
Le présent contrat est régi par la loi française.
SIGNATURES
Fait à , le 20
NOM, PRENOM et ADRESSE VINCENT EUVERTE
ANNEXE - CONTRIBUTIONS AU PROJET ROSETTE
Conformément au contrat auquel est annexé la présente, je concède au Projet Rosette qui accepte une licence d?utilisation non exclusive sur l'ensemble des droits d'auteur afférents aux œuvres suivantes :
Fait à , le 20
NOM, PRENOM et ADRESSE