Les principaux challenges de Rosette
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Legal (1 Challenge) | 1 - 2 - 3 - | |
Aspects juridiquesDocumentation juridique en cours avec le cabinet Hogan & HartsonParmi les points déjà avancés : * Statuts de l'association (cf. menu Projet/Association) * Contrat de cession des droits de publication (idem) * Déclaration à la CNIL (26/1/09) A faire : * créer la table d'enregistrement des copyrights (photos, traductions, articles, ...) * développer l'édition à la demande de l'annexe au contrat de cession * demander aux principaux contributeurs de signer le contrat et l'annexe | n°14 créé le 2008-01-18 par Gardiner modifié le 2009-01-29 Posté dans Challenge General / Legal Statut Underway Priorité H Assigné à Gardiner |