Statuts de l'association Projet Rosette

Association déclarée en préfecture des Hauts de Seine le 15 avril 2008 sous le n° 28031173, publié au Journal Officiel du 17 mai 2008 (page 2378 - n°1296)

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre “Projet Rosette” (ci-après l’“Association”).

ARTICLE 2 - OBJET

L’Association, à but non lucratif, intervient en France et à l’étranger pour promouvoir la culture de l'Egypte antique au travers de son écriture.

ARTICLE 3 - MOYENS D’ACTION

L’Association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
1. l'assistance informatique à la lecture et à la traduction de l'écriture hiéroglyphique, disponible gratuitement pour tout utilisateur et en plusieurs langues ;
2. la constitution d'une base de données regroupant toute sorte d'informations à caractère épigraphique : hiéroglyphes, données lexicales, reproductions d'œuvres originales, traductions, articles, etc.;
3. une plateforme internationale d'échange entre les personnes intéressées par l'épigraphie, la philologie et/ou la paléographie de l'ancienne Egypte ;
4. l’utilisation des moyens de communication disponibles (courrier, courrier électronique, journaux, téléphone, radio, télévision, Internet, etc.) ;
5. la mise en œuvre de tout autre moyen susceptible de concourir à la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé chez M. Vincent Euverte, 10 avenue Edouard Belin, Rueil Malmaison (92500), France.
Il pourra être transféré en tous autres lieux par simple décision du Conseil, sous réserve de la ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 5 - DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 - MEMBRES

6.1 Les membres fondateurs de l’Association et leurs fonctions respectives sont :
• M. Vincent Euverte, administrateur, membre du bureau, président
• Mlle Mélina Dessoles, administrateur, membre du bureau, secrétaire
• M. Raymond Monfort, administrateur, membre du bureau, trésorier
6.2 L’Association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur. Les membres sont des personnes physiques et morales. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’Association.
6.3 Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de ses objectifs. Ils s’acquittent du droit d’entrée et d’une cotisation annuelle fixés dans les conditions définies par les présents statuts.
6.4 Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui s’acquittent de la cotisation de soutien fixée dans les conditions définies par les présents statuts.
6.5 Pour devenir membre de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue à la majorité simple. La décision d’agrément est discrétionnaire.
6.6 Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil aux personnes qui rendent, ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services signalés à l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de cotisations.
6.7 La qualité de membre de l’Association se perd :
• Par la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de l’Association, la perte de la qualité de membre intervenant à la date mentionnée dans la lettre recommandée ou, à défaut, à la date de réception de la lettre recommandée;
• Par le décès ;
• Par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire ;
• Par la radiation prononcée par le Conseil pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
• Par la radiation prononcée par le Conseil prise sur le fondement d’un motif grave.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :
• des droits d’entrée et des cotisations versés par différentes catégories de membres tels que fixés par l’assemblée générale ;
• des subventions publiques et privées ;
• des produits de ses activités et manifestations, ainsi que des services faisant l'objet de contrats, dans la limite des dispositions légales et réglementaires ;
• de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION, COMPOSITION, RENOUVELLEMENT

8.1 L’Association est administrée par un conseil d’administration (le “Conseil”) de trois membres au minimum et de six membres au maximum. Les membres du Conseil sont élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres de l’Association.
8.2 En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs, le Conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement sur recommandation du président. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
8.3 Le mandat des administrateurs peut être renouvelé sans limitation de durée.
8.4 Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association, le décès ou la révocation prononcée par l’assemblée générale.

ARTICLE 9 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale, organe souverain de l’Association. Le Conseil met en œuvre la politique et les orientations générales de l’Association. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution. Il arrête les comptes annuels de l’Association.

ARTICLE 10- REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

10.1 Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un quart de ses membres. Il se réunit sous la présidence de son président ou sous celle d’un autre membre du Conseil désigné par lui.
10.2 Chaque membre du Conseil est convoqué par le secrétaire trois jours au moins avant la date de la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courrier électronique.
10.3 Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion. Le président est seul décideur du contenu de l’ordre du jour.
10.4 La tenue d’une feuille de présence est obligatoire pour permettre de vérifier les conditions de majorité.
10.5 Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés par procuration.
Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil est convoqué à nouveau par son président dans un délai d’au moins cinq jours. Aux termes de cette nouvelle convocation, le Conseil peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés par procuration.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Un seul pouvoir est autorisé par administrateur présent. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
10.6 Le Conseil statue sur les questions figurant à l’ordre du jour.
10.7 Le Conseil peut voter par correspondance avec notification écrite aux membres du Conseil expliquant le sujet du vote.
10.8 Le Conseil peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
10.9 Les membres peuvent participer à une réunion du Conseil tenue par téléconférence ou tout autre moyen de communication qui permette à tous les participants de se parler et de s’écouter. La participation à toute réunion selon les dispositions du présent article vaut présence en personne.
10.10 Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. Ils sont conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 11 : REMUNERATION DES FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR

11.1 Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
11.2 Sous réserve de l’approbation du bureau et sur présentation de justificatifs, les membres du Conseil peuvent avoir droit au remboursement des frais liés à l’exercice de leurs fonctions dans la limite de 200 euros par an.

ARTICLE 12 – BUREAU, COMPOSITION, FONCTIONS DES MEMBRES ET RENOUVELLEMENT

12.1 Le Conseil choisi un bureau parmi ses membres. Ledit bureau est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est élu pour deux ans. Le bureau veille au respect des orientations générales définies en assemblées générales et des décisions du Conseil.
12.2 En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres de bureau, le Conseil pourvoit à leur remplacement.
12.3 Le président représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire supervise la rédaction des procès verbaux des réunions du bureau, du Conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre de l’Association comme le dispose l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire désigné. Le trésorier établit les comptes de l’Association et procède sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Les pouvoirs et obligations des membres du Bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur visé à l’article 22 des présents statuts.
12.4 Les membres sortants sont rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d’administrateur.
12.5 Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur ou la révocation prononcée par le Conseil.

ARTICLE 13- REUNIONS DU BUREAU

13.1 Le bureau se réunit autant qu’il est nécessaire sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, sous la présidence de son président ou celle d’un autre membre du bureau désigné par lui.
13.2 Chaque membre du bureau est convoqué par le secrétaire trois jours au moins avant la date de la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courrier électronique.
13.3 Le bureau statue sur les points mentionnés dans l’ordre du jour. Le président est seul décideur du contenu de l’ordre du jour. 13.4 Le bureau prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
13.5 Tout membre du bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Un seul pouvoir est autorisé par membre du bureau présent. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
13.6 Les membres du bureau peuvent participer à une réunion du bureau tenue par téléconférence ou tout autre moyen de communication qui permette à tous les participants de se parler et de s’écouter. La participation à toute réunion selon les dispositions du présent article vaut présence en personne.
13.7 Les délibérations du bureau sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. Ils sont conservés au siège de l’Association.
13.8 Les dispositions de l’article 11 sont applicables aux membres du bureau.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES, DISPOSITIONS COMMUNES

14.1 Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation à la date de la réunion ont accès aux assemblées générales et participent au vote.
14.2 Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées aux articles 15 et 16 des présents statuts.
14.3 Le bureau de l’assemblée générale est celui du Conseil.
14.4 L’assemblée générale statue sur les questions figurant à l’ordre du jour.
14.5 Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous les membres de l’Association.
14.6 Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Deux pouvoirs sont autorisés par membre présent. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président et utilisés pour l’adoption des résolutions approuvées par le Conseil.
14.7 Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.
14.8 La tenue d’une feuille de présence est obligatoire pour permettre de vérifier les conditions de quorum et de majorité.
14.9 Les assemblées générales peuvent entendre toutes personnes, invitées par le président, susceptibles d’éclairer leurs délibérations. Les personnes invitées assistent aux réunions de l’assemblée générale sans droit de vote.
14.10 Les votes ont lieu à mains levées sauf si le vote à bulletins secrets est demandé par un membre de l’assemblée. Le vote à bulletins secrets ne peut être réalisé que si les membres sont physiquement présents ou représentés à la réunion.
14.11 Le vote par correspondance est possible.
14.12 Les membres peuvent participer à une assemblée générale tenue par téléconférence ou tout autre moyen de communication qui permette à tous les participants de se parler et de s’écouter. La participation à toute réunion selon les dispositions du présent article vaut présence en personne.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

15.1 L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
15.2 Les convocations doivent être adressées par le secrétaire aux membres de l’Association quinze jours au moins avant la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courrier électronique. Le président établit l’ordre du jour de la réunion.
15.3 L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des membres du Conseil.
15.4 L’assemblée autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Conseil, à l’exception de celles impliquant une modification des statuts.
15.5 L’assemblée adopte les orientations futures de l’Association.
15.6 L’assemblée fixe les montants des cotisations et des droits d’entrée.
15.7 Pour que l’assemblée générale ordinaire délibère valablement, un quorum d’un quart du nombre total des membres doit être présent ou représenté par procuration.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau par son président dans un délai d’au moins quinze jours. Aux termes de cette nouvelle convocation, l’assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés par procuration.
15.8 Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
15.9 Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition des membres de l’Association au siège de l’Association.

ARTICLE 16 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

16.1 L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à :
• la modification des statuts ;
• la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens ;
• la fusion ou transformation de l’Association.
D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou modifier son objet et ses règlements de fonctionnement.
16.2 Les convocations doivent être adressées par le secrétaire aux membres de l’Association quinze jours au moins avant la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courrier électronique, soit à la demande du président, soit à la demande du Bureau, soit à la demande de la moitié des membres du Conseil soit à la demande d’un quart des membres actifs de l’Association. Le président, le bureau, ou les membres à l’origine de la convocation dans les conditions du présent article, établissent l’ordre du jour de la réunion.
16.3 Pour que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement, un quorum de la moitié du nombre total des membres doit être présent ou représenté par procuration.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau par son président dans un délai d’au moins quinze jours. Aux termes de cette nouvelle convocation, l’assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés par procuration.
16.4 Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont acquises à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés par procuration. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 17 - MANDAT DU PRESIDENT

17.1 Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoir à l’effet de l’engager. Avec l’autorisation du Conseil, il peut déléguer partiellement ses pouvoirs et sa signature, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix qui doivent être membres du Conseil. Il peut mettre fin à tout instant aux dites délégations.
17.2 Le président engage et règle les dépenses. Il peut déléguer par écrit ses pouvoirs. Il peut mettre fin à tout instant aux dites délégations.
17.3 Le président a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale du président. Le président peut mettre fin à cette procuration à tout instant.
17.4 Il peut, de sa propre initiative et sans avoir à solliciter l’autorisation du Conseil, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions et former tous recours.
17.5 Le président signe tous les procès verbaux ainsi que tous les contrats.

ARTICLE 18 - DONS ET LEGS

Les délibérations du Conseil relatives à l’acceptation des donations et legs ne sont valables qu’après autorisation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 janvier 1901 et le décret numéro 66-388 du 13 juin 1966 modifié.

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’Association au journal officiel, pour finir le 31 décembre 2008.

ARTICLE 20- COMPTABILITE

20.1 Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable des Associations et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat, un compte d’emploi des ressources et une annexe.
20.2 Les comptes annuels sont tenus à la disposition des membres avec le rapport moral, le rapport financier, et sont distribués lors de l’assemblée générale ordinaire.
20.3 Les comptes et les rapports annuels sont adressés chaque année au préfet du département dès lors que l’Association est autorisée à recevoir des donations et des legs.
20.4 L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de compatibilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités dès lors que l’Association est autorisée à recevoir des donations et des legs.
20.5 L’Association s’engage par ailleurs à laisser visiter son établissement par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte de son fonctionnement dès lors que l’Association est autorisée à recevoir des donations et des legs.

ARTICLE 21 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 22- REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil, sous réserve d’approbation par l’assemblée générale, peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’Association. Le règlement intérieur ne saurait déroger aux dispositions statutaires, légales et réglementaires.

Fait en cinq originaux à Rueil Malmaison. le 10 avril 2008
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 10 avril 2008

Le président M. Vincent Euverte
La secrétaire Mlle Mélina Dessoles
Le trésorier M. Raymond Monfort

Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)