Les principaux challenges de Rosette

       
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Priorité H M B
Statut Nouveau Ouvert Fermé
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3 -

    

Aspects juridiques

Documentation juridique en cours avec le cabinet Hogan & Hartson
Parmi les points déjà avancés :
* Statuts de l'association (cf. menu Projet/Association)
* Contrat de cession des droits de publication (idem)
* Déclaration à la CNIL (26/1/09)

A faire :
* créer la table d'enregistrement des copyrights (photos, traductions, articles, ...)
* développer l'édition à la demande de l'annexe au contrat de cession
* demander aux principaux contributeurs de signer le contrat et l'annexe
 n°14 créé le 2008-01-18
par Gardiner
modifié le 2009-01-29

Posté dans Challenge
General / Legal

Statut Underway
Priorité H
Assigné à Gardiner

Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)